Photos publiés sur le site:

Elles sont protégées par le droit d’auteur.

Article L121-1 : l’auteur jouit du droit au respect de son nom

– Toute les photos ont été prise par les membres du club.

Article L121-2 : l’auteur a seul le droit de diffuser son œuvre
Article L122-4 : explicitant que toute reproduction totale ou partielle de l’œuvre sans consentement de son auteur est illicite

Explication : Le Club Photo Vidéo Richelais en son nom, est la seule personne à pouvoir diffuser ses photos.
Toute copie et diffusion non autorisée en dehors du cercle privé/familial peut être sanctionné jusqu’à 3 ans de prison et 300 000€ d’amende.
(Délit de contrefaçon, d’après les articles L335-2 et L335-3)

 

 

Vie privée et droit à l’image :

« D’après les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. »

« La publication ou la reproduction d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable, que l’image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n’est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l’autorisation et à l’utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établi d’autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne. »

 

Concernant les photos publiées sur le site du Club Photo Vidéo Richelais, il est de votre droit de ne pas souhaiter y apparaître.

Dans ce cas, merci de me contacter à l’adresse : clubphotorichelais@gmail.com et de me faire savoir sur quelle photo vous êtes (nom de page, éventuellement numéro de la photo)  afin que je puisse la retirer dans les plus bref délais.

Je vous répondrai personnellement lorsque la suppression aura été faite.

Merci.